Documentation

Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugié

Définition du statut de réfugié, droits et obligations des États signataires..

Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés

Extension des dispositions de la Convention de 1951 aux réfugiés dans le monde entier.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Droit à la vie, interdiction des traitements inhumains, droit au recours effectif.

Règlement Dublin III

Détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’UE.

Directives européennes sur l’asile : Accueil

Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait

de la protection internationale (refonte)

Directives européennes sur l’asile : Procédures

Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait

de la protection internationale (refonte)

Directives européennes sur l’asile : Qualification

Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants

des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale,

à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier

de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte)

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Règles encadrant l’entrée, le séjour et l’asile en France.

Constitution française – Articles liés aux droits des étrangers

Principes fondamentaux liés aux droits de l’Homme et à l’asile.