Asylis

La jurisprudence de l'asile à portée de main

Excision

L’excision est une forme de mutilation génitale féminine (MGF) qui consiste en l’ablation totale ou partielle des organes génitaux externes féminins, en particulier du clitoris et parfois des petites lèvres. Il s’agit d’une pratique traditionnelle présente dans plusieurs régions du monde, notamment en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et au Moyen-Orient. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît cette pratique comme une violation des droits fondamentaux des femmes et des filles.

Les excisions peuvent entraîner des conséquences graves, à court terme comme des infections, des hémorragies, et à long terme des douleurs chroniques, des complications lors de l’accouchement, et des traumatismes psychologiques.

Jurisprudence et reconnaissance par la CNDA

En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et l’OFPRA reconnaissent régulièrement l’excision comme un motif de protection internationale. Des décisions ont confirmé que l’excision constitue une persécution lorsqu’il existe :

Une pratique généralisée ou soutenue par les autorités publiques ;
Une absence de protection étatique adéquate contre la menace d’excision.

Dans plusieurs cas, la CNDA a accordé l’asile à des femmes venant de pays comme la Guinée, le Mali ou la Côte d’Ivoire, où l’excision est une pratique traditionnelle répandue et où les autorités n’offrent pas une protection suffisante.