Crimes de guerre

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Exclusion du statut de réfugié pour un ex-chef rebelle tchadien : la CNDA sanctionne la responsabilité dans l’enrôlement d’enfants soldats

Protection accordée à une mineure tchadienne refusant un mariage forcé
Persécutions liées au refus d’un mariage précoce imposé COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE N° 17034030 Mlle A. M. Samson Président Audience du 12 janvier 2018 Lecture… Lire la suite : Protection accordée à une mineure tchadienne refusant un mariage forcé
Statut de réfugié reconnu à un Nigérian homosexuel
Persécutions dues à l’orientation sexuelle (homosexualité) COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE N°14033258 M. O. Mme de Segonzac Présidente de la Cour nationale du droit d’asile RÉPUBLIQUE… Lire la suite : Statut de réfugié reconnu à un Nigérian homosexuel
Rejet d’une famille kosovare craignant des représailles sociales
Les difficultés liées au handicap d’un enfant sont des motifs insuffisants, Persécutions sociales en raison du handicap de leur fils Microsoft Word – CNDA 2 février… Lire la suite : Rejet d’une famille kosovare craignant des représailles sociales